1.   Demande électronique. Si vous décidez d'introduire une demande en vue d'ouvrir un compte commercial chez Cfd-Systemtrading Group , vous acceptez de recevoir par voie électronique un Document d’information sur les risques, un Contrat commercial, une Lettre de compte commercial et un Document d’information sur les transactions hors bourse.  

2.   Correspondance électronique. Le Document d’information sur les risques, le Contrat commercial, la Lettre de compte commercial, le Document d’information sur les transactions hors bourse ainsi que tous les avis, instructions, accords ou tous autres documents concernant les transactions et votre compte (ci-après la « correspondance ») peuvent être présentés, délivrés, archivés, extraits et transmis par voie électronique.

3.   Exécution des transactions par voie électronique. Le contrat et les transactions seront exécutés au moyen de documents et de signatures électroniques.

4.    Consentir à réaliser des transactions par voie électronique. La décision de réaliser des transactions par voie électronique vous appartient, et vous devez vous assurer que vous disposez du matériel et des programmes nécessaires. Votre décision de réaliser des transactions par voie électronique, ainsi que notre accord en ce sens, s’applique uniquement à la création et à la gestion de votre compte, et à l’exécution de transactions sur votre compte.

5.    Retrait de votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à réaliser des transactions par voie électronique à tout moment. Cependant, si vous retirez ce consentement, toute la correspondance ou toutes les transactions ayant eu lieu entre les deux parties après votre consentement à réaliser des transactions par voie électronique et avant le retrait de votre consentement seront valides et de caractère contraignant pour les deux parties.

6.   Modifications de vos coordonnées. Vous devez nous maintenir informés de toute modification de votre adresse électronique ou postale ou de tout autre type de coordonnée.

7.   Impression. Pour imprimer ce document, sélectionnez Imprimer dans le menu Fichier.

8.   Votre accès à la correspondance. Lorsque vous sélectionnez le bouton « J’accepte » ci-dessous, vous reconnaissez que vous avez accès à la correspondance.

9.   Autorisation de la correspondance électronique. Lorsque vous sélectionnez le bouton « J’accepte » ci-dessous, vous consentez à ce que toute la correspondance vous soit envoyée ou accessible par voie électronique.

10.  Autorisation de l’exécution des transactions par voie électronique. Lorsque vous sélectionnez le bouton « J’accepte » ci-dessous, vous consentez à l’exéction du contrat et des transactions par enregistrement et/ou signature électronique.
 

Document d’information sur les risques

Ce court document (bien qu’il ne soit pas exigé pour les opérations OTC), est une liste non exhaustive des risques et autres aspects importants liés aux investissements à effet de levier. En raison de ces risques, vous ne devez entreprendre ce type de transactions que si vous comprenez la nature des contrats (et des relations contractuelles) dans lesquels vous vous engagez, ainsi que la mesure dans laquelle vous êtes exposé au risque. Vous devez analyser prudemment votre situation afin de déterminer si la spéculation vous convient, à la lumière de votre expérience, de vos objectifs, de vos ressources financières et autres circonstances.

1. L’effet de levier (« leverage » ou « gearing »)

Les transactions sur les comptes OTC comportent un degré de risque élevé. Par rapport à la valeur du contrat OTC, la marge initiale est réduite afin que les transactions bénéficient de l’effet de levier. Une opération relativement petite sur le marché aura un impact proportionnellement plus important sur les fonds que vous avez déposés ou que vous devrez déposer. Cela pourrait jouer en votre faveur comme en votre défaveur. Vous pouvez subir une perte totale des fonds de la marge initiale ou de tous autre fonds déposés chez la société pour maintenir votre position. Si le marché évolue en votre défaveur ou que les niveaux de marge sont augmentés, il peut vous être demandé de payer une somme supplémentaire substantielle dans de courts délais afin de maintenir votre position. Si vous manquez à satisfaire une demande de fonds supplémentaires dans le temps imparti, votre position peut être liquidée à perte.

2. Ordres ou stratégies de réduction des risques

Le placement de certains ordres (par exemple un ordre de vente à seuil de déclenchement, ou « stop-loss », quand la loi l’autorise, ou un ordre conditionnel limité, ou « stop-limit »), dont le but est de limiter les pertes à des sommes prédéterminées, peut être inefficace parce que les conditions du marché peuvent rendre l’exécution de tels ordres impossible. Les stratégies consistant à utiliser des combinaisons de positions, telles que les positions mixtes (« spread ») et combinées (« straddle ») peuvent être aussi risquées que les stratégies qui utilisent de simples positions longues ou courtes.

3. Conditions générales des contrats

Nous vous conseillons de demander à la société avec laquelle vous traitez de vous fournir les conditions générales liées aux devises que vous négociez et aux obligations qui y sont associées (par exemple les conditions dans lesquelles vous pouvez être tenu de livrer ou de prendre livraison de la pleine valeur de la devise).

4. Suspension ou restriction des opérations et relations de prix

Les conditions du marché (par exemple un manque de liquidités) et/ou le fonctionnement des règles de certains marchés (par exemple la suspension de la négociation dans une devise due aux limites de prix, à une intervention du gouvernement ou à des « coupe-circuit ») peut augmenter le risque de perte en rendant les transactions ou les liquidations/compensations de positions difficiles ou impossibles à réaliser.

5. Liquidités et biens déposés

Vous devez vous familiariser avec les protections accordées aux liquidités ou autres biens que vous déposez pour vos transactions domestiques et à l’étranger, tout particulièrement en cas d’insolvabilité ou de faillite de la société. La récupération de vos liquidités ou de vos biens peut être régie par des lois spécifiques ou des règles locales. Dans certaines juridictions, les biens qui ont été spécifiquement identifiés comme étant votre propriété vous seront restitués au prorata lors de la distribution dans le cas où il serait impossible de restituer la totalité des biens, de même que pour l’argent liquide.  

6. Commissions et autres frais

Avant de commencer à réaliser des transactions, vous devez obtenir une explication claire de tous les honoraires, commissions, majorations ou minorations de prix, reconductions, différentiels de taux d’intérêt et autres frais que vous devrez prendre en charge. Ces frais affecteront votre profit net (le cas échéant) ou augmenteront vos pertes.

7. Transactions réalisées dans d’autres juridictions

Les transactions réalisées sur les devises d’autres pays dans d’autres juridictions, y compris les marchés formellement liés à un marché domestique, peuvent vous exposer à des risques supplémentaires. Ces marchés peuvent être assujettis à une réglementation qui peut offrir une protection des investissements différente ou plus restreinte. Avant de réaliser des transactions sur ces marchés vous devez vous renseigner sur les règles qui s'appliquent au type de transaction que vous réalisez. Les autorités locales de régulation ne pourront pas faire appliquer des règles provenant d’autorités de régulation ou de marchés appartenant à d’autres juridictions dans lesquelles vos transactions ont été effectuées. Nous vous conseillons de demander à la société avec laquelle vous traitez de vous fournir des détails sur les recours dont vous disposez aussi bien dans votre juridiction locale que dans les autres juridictions concernées avant de commencer à réaliser des transactions.

8. Risques liés aux devises

Les profits et les pertes liés aux transactions sur des contrats libellés en monnaie étrangère (réalisées dans votre juridiction ou dans une autre) seront affectés par les fluctuations des taux de change des devises chaque fois qu’il sera nécessaire de convertir la monnaie dans laquelle le contrat est libellé dans une autre monnaie.

9. Environnement de négociation

Les transactions OTC ne se négocient pas sur un marché régulé, et ne requièrent donc pas de négociations à la criée. Bien que les cours ou les prix soient fournis par des systèmes informatiques, les cours et les prix peuvent varier en fonction de la liquidité du marché. De nombreux environnements de négociation électronique sont basés sur des systèmes informatiques pour la transmission des ordres, l’exécution ou la compensation des transactions. Comme pour tous les équipements et systèmes, ils peuvent être affectés par des perturbations ou des pannes temporaires. La possibilité de récupérer certaines pertes peut être conditionnée par des limites sur la responsabilité imposées par le fournisseur du système, le marché, la banque et/ou l'institution financière. Nous vous conseillons de demander à la société avec laquelle vous traitez de vous fournir des détails sur ces limites, car elles peuvent être variables. Cfd-Systemtrading Group vous permet de négocier des CFD sur actions, des indices de marché et des futures, mais pas de négocier les instruments sous-jacents eux-mêmes. La négociation de CFD avec Cfd-Systemtrading Group ne donne donc à l’Opérateur aucun droit sur des dividendes ou livraisons, ou sur d’autres caractéristiques liées à l’achat et à la vente de l’instrument sous-jacent. De plus, la négociation de CFD et sur le marché des devises avec Cfd-systemtrading Group ne peut être conduite sur des futures ou sur la bourse des valeurs, et n’est pas assujettie aux règles concernant les futures ou la bourse des valeurs.

10. Négociation électronique

La négociation sur un système de négociation électronique peut être différente non seulement de la négociation sur le marché interbancaire, mais aussi de la négociation sur d’autres systèmes de négociation électronique. Si vous réalisez des transactions sur un système de négociation électronique, vous serez exposé à des risques associés au système tels que des défaillances du matériel ou du programme. Une défaillance du matériel peut impliquer que votre ordre ne sera pas exécuté selon vos instructions, ou ne sera pas exécuté du tout.

Clauses de non-responsabilité :

a.      Défaillances d’Internet et du système : Cfd-Systemtrading Group n’ayant aucun contrôle sur la puissance du signal, sa réception ou sa transmission par Internet, sur la configuration de votre équipement ou sur la fiabilité de votre connexion, nous ne pouvons être tenus responsables des défaillances, distorsions ou retards de communication lorsque vous négociez on-line (par Internet). De plus, toute perte et tout manque à gagner sur le compte de l’Opérateur relève de la responsabilité de l’Opérateur et non de Cfd-Systemtrading Group, même dans le cas où le programme, le matériel ou d’autres défaillances ou erreurs du système auraient contribué à cette perte ou à ce manque à gagner.
 

b.      Risques du marché et négociation on-line : La négociation de devises implique un risque substantiel qui peut ne pas convenir à tout le monde. Veuillez consulter le Contrat commercial pour une description plus détaillée de ces risques. La négociation on-line, bien que pratique et efficace, ne réduit pas nécessairement les risques associés à la négociation des devises.
 

c.      Protection des mots de passe : L’Opérateur est tenu de préserver la confidentialité de ses mots de passe et de s’assurer qu’aucune tierce partie ne puisse accéder aux équipements de négociation. L’Opérateur sera responsable auprès de Cfd-Systemtrading Group pour toutes les opérations exécutées sous le mot de passe de l'Opérateur, même si son utilisation est abusive.
 

d.      Erreurs de cotation : Dans le cas où des erreurs de cotation surviendraient à cause d’une faute de frappe du vendeur, d’un prix erroné venant d’une source automatique, ou d’une cotation de prix inexacte venant du vendeur, Cfd-Systemtrading Group ne pourra être tenu responsable des erreurs qui en découleraient dans les soldes du compte de l’Opérateur. Cfd-Systemtrading Group se réserve le droit de procéder aux corrections ou ajustements nécessaires sur le compte concerné. Tout litige résultant de ces erreurs de cotation sera résolu sur la base de la valeur marchande de la devise ou du CFD au moment où l’erreur a été commise.

11. Transactions hors bourse

Dans le cadre des transactions OTCFX, les sociétés ne sont pas restreintes aux transactions hors bourse. La société avec laquelle vous traitez peut jouer le rôle de la contrepartie dans votre transaction. Il peut être difficile ou impossible de liquider une position existante, d'en estimer la valeur, de déterminer un prix juste ou d’estimer l’exposition au risque. Pour ces raisons, ces transactions peuvent impliquer un niveau de risque élevé. Les transactions hors bourse peuvent être moins réglementées, ou être assujetties à un règlement spécifique. Avant de réaliser ce type de transactions, vous devez vous familiariser avec les règles applicables et les risques qu’elles comportent